Devoirs, contrôles et examens des délégués

C'est à Saint André de Valborgne, petit village dans le Gard, que le premier groupe de citoyens tirés au sort a été élu dans une élection municipale !

Premier pas pour que les citoyens s'assurent que leurs volontés ne soient pas trahies par les représentants : les filmer dans l'exercice de leur fonction et rendre public l'enregistrement.

Malgré une législation claire à ce sujet, le maire refuse la présence de la caméra et va jusqu'à annuler les conseils municipaux.

Les membres du conseil municipal, dans l’exercice de leur mandat public, ne peuvent s’opposer à l’enregistrement des séances.
Cet enregistrement n’est pas de nature à porter atteinte au droit à l’image protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée puisqu’il concerne les élus dans l’exercice de leurs fonctions.

La CNIL

Reportage-immersion dans le village et sa mairie (51 mn)

Mine d'informations (description de la situation du village à la vidéo 2/3)

Incendie de la voiture d'un des principaux soutiens de la liste citoyenne et lanceur d'alerte sur le "laissez faire" de la commune concernant la pollution environnementale

Pour se tenir informé : http://democratie-saintandredevalborgne.com/recemment/

Les actions avancent pour faire aboutir les 6 plaintes déposées contre le maire de St-André-de-Valborgne et sa majorité, notamment pour menace de mort, violences, et faux et usage de faux et débloquer la situation de ce côté là.

http://www.objectifgard.com/2014/08/04/st-andre-de-valborgne-a-la-mairie-lopposition-depose-plainte-pour-menace-de-mort/comment-page-1/

Comme dit dans les vidéos ci-dessus, l'un des élus de la liste du maire qui n'acceptait plus ses méthodes, a rejoint la liste tirée au sort. Si un autre fait de même, la liste citoyenne devient majoritaire et les citoyens de la commune pourront alors décider eux-mêmes et directement de ce qui se fera ou non.

Rappelons qu'à Vandoncourt, village du Jura, c'est depuis 1971 que tous les citoyens construisent ensemble la vie de la cité, permettant d'innover dans les solutions écologiques, de faire revenir les jeunes, et des tas d'autres choses...

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/11/02/271-vandoncourt-un-village-auto-gere-depuis-1971

Rappelons également qu'en France le contrôle des élus et du respect de leurs promesses ne se fera vraisemblablement pas tant que nous n'écrivions notre constitution citoyenne car les mandats impératifs sont non légaux dans notre constitution actuelle :

Tout mandat impératif est nul

Article 27 de notre anti-constitution

Cela veut dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter ses engagements pris devant ses mandants.

Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu en vue de mener une action selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.

Soutenu notamment par Rousseau, le mandat impératif est l'un des éléments d'une bonne constitution protectrice des abus de pouvoir mais il est logiquement rejeté par les hommes de pouvoir qui les écrivent.

La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement.

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social

Puisque les hommes de pouvoir sont en conflits d'intérêts pour écrire de bonnes règles du pouvoir : écrivons nous-même notre constitution